Mentions légales et Conditions Générales
Identité de l’entreprise : JR Conseils
Adresse de l’entreprise : BP 3399 Temae, 98728 Moorea-Maiao, Polynésie Française
Numéro de téléphone : +689 87 77 28 87
Adresse e-mail : direction@jrconseils.com
Numéro Tahiti : D16650
Numéro d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) : TPI 213019A
Conditions générales :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise pour le compte du Client des prestations de nature comptable, fiscale, sociale et, le cas échéant, de conseil en gestion. Les prestations sont réalisées conformément à la réglementation applicable et aux règles professionnelles en vigueur.
Dans le cadre de sa mission, le Prestataire pourra notamment assurer :
la tenue et/ou la révision de la comptabilité ;
l'enregistrement des opérations comptables ;
le rapprochement bancaire ;
le suivi des comptes clients et fournisseurs ;
l'établissement des comptes annuels ;
les déclarations fiscales courantes ;
l'établissement et/ou le contrôle des déclarations de TVA ;
l'établissement des déclarations fiscales annuelles ;
l'établissement des bulletins de salaire et déclarations sociales, si cette prestation est prévue ;
l'accompagnement du Client dans ses relations avec les administrations ;
des tableaux de bord et analyses de gestion, selon les modalités convenues entre les parties.
Le Prestataire s'engage à :
réaliser les travaux qui lui sont confiés avec diligence et conformément aux règles professionnelles applicables ;
informer le Client des principales échéances dont il a connaissance dans le cadre de sa mission ;
restituer au Client les documents et informations lui appartenant dans les conditions convenues ;
respecter la confidentialité des informations dont il a connaissance dans le cadre de sa mission.
Le Prestataire ne pourra toutefois être tenu responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes, erronées ou transmises tardivement par le Client.
Le Client s'engage à :
transmettre au Prestataire l'ensemble des pièces et informations nécessaires à l'accomplissement de la mission ;
fournir des informations exactes, complètes et sincères ;
respecter les délais de transmission convenus ;
informer le Prestataire de tout événement susceptible d'avoir une incidence comptable, fiscale, sociale ou juridique sur son activité ;
conserver les pièces justificatives conformément aux obligations légales applicables ;
régler les honoraires du Prestataire dans les conditions prévues à l'article 6.
Le Client demeure responsable de la réalité, de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations et documents transmis au Prestataire.
Les travaux sont réalisés sur la base des documents communiqués par le Client. Afin de permettre le respect des échéances comptables, fiscales et sociales, le Client s'engage à transmettre les documents nécessaires dans les délais convenus avec le Prestataire. Tout retard ou transmission incomplète des documents pourra entraîner un décalage dans la réalisation des travaux et, le cas échéant, dans le respect des échéances déclaratives.
Le Prestataire s'engage à conserver confidentielles les informations, données et documents portés à sa connaissance dans le cadre de la mission.
Cette obligation s'applique également aux collaborateurs et intervenants du Prestataire.
Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des travaux qui lui sont confiés dans le cadre de la présente mission.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque le préjudice résulte notamment :
d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client ;
d'un retard dans la transmission des documents ;
du non-respect par le Client de ses propres obligations ;
d'un événement indépendant de la volonté du Prestataire.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, la mission pourra être résiliée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.